Conditions Générales de Vente

01Objet

L'Effet Waouh conçoit et fabrique des pièces uniques en impression 3D (résine ou FDM), réalisées sur commande à partir de photographies ou d'éléments visuels fournis par le Client. Chaque pièce est une interprétation artisanale et personnalisée : elle n'est jamais une reproduction industrielle en série, ni une copie exacte et certifiée conforme du sujet photographié.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le sujet contreviendrait aux droits de tiers (marques déposées, droits d'auteur, droit à l'image d'une personne n'ayant pas consenti) ou à l'ordre public.

Pour les commandes intégrant un véhicule ou un objet du commerce (scène avec véhicule, par exemple), le Vendeur peut proposer de partir d'un modèle réduit ou d'un objet acheté dans le commerce, sur lequel les figurines sur-mesure sont créées et fixées, plutôt que de reproduire intégralement ce véhicule ou cet objet par impression 3D. Cette option, lorsqu'elle est retenue, est précisée dans le devis ; le coût d'acquisition de l'objet du commerce, le cas échéant pris en charge par le Vendeur, y est inclus.

02Commande et devis

Toute demande de devis est établie sur la base des informations et visuels transmis par le Client (photos, taille souhaitée, gamme, délai). Le Vendeur adresse un devis précisant la gamme, la taille, le tarif et le délai estimé.

La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le Client confirme son accord sur le devis par écrit (réponse e-mail valant acceptation) et verse l'acompte demandé à l'article 04. Cette acceptation vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV.

03Modélisation 3D et validation

Après réception de l'acompte, le Vendeur réalise une ébauche 3D de la pièce commandée et la transmet au Client pour validation.

Le Client dispose de la possibilité de demander des ajustements raisonnables (pose, proportions, détails) avant le lancement de l'impression. Aucune impression n'est engagée sans l'accord explicite du Client sur l'ébauche présentée. Le nombre de séries de retouches incluses dans le tarif convenu est précisé dans le devis ; au-delà, des retouches supplémentaires substantielles pourront faire l'objet d'un complément de prix, communiqué au Client avant réalisation.

04Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Le tarif définitif est celui indiqué sur le devis accepté par le Client. Les frais de livraison, le cas échéant, sont portés au devis dans les conditions de l'article 06.

Sauf accord particulier mentionné au devis, le paiement s'effectue en deux temps :

1. un acompte de 40 % du montant total, préalablement au lancement de la modélisation 3D ;
2. le solde (60 % restants) avant expédition, après que le Vendeur a transmis au Client une photographie de la pièce terminée.

Le paiement s'effectue en ligne, depuis l'espace commande privé du Client, par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

L'acompte versé reste acquis au Vendeur en cas d'annulation de la commande par le Client après le lancement de la modélisation, sauf disposition contraire prévue par la loi.

05Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces réalisées par L'Effet Waouh étant systématiquement conçues à partir des éléments fournis par le Client (photos, sujet, taille, finition), elles relèvent de cette exclusion légale.

En conséquence, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation une fois la commande acceptée et l'acompte versé. Le Client est informé de cette exclusion avant toute validation de commande, et la reconnaît expressément au moment du règlement.

06Frais de livraison

Les frais de livraison, ainsi que les zones desservies, sont indiqués au Client sur le devis, avant toute acceptation, et compris dans le montant total à régler.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, aucune commande n'est ferme tant que le Client n'a pas eu connaissance de ce montant total, frais de livraison inclus. Les tarifs affichés sur le site s'entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire portée au devis.

07Délais et livraison

Les délais indiqués dans le devis (modélisation, impression, finition) sont donnés à titre indicatif, compte tenu du caractère artisanal et sur-mesure de chaque pièce. Ils courent à compter de la validation de l'ébauche 3D par le Client. Un dépassement raisonnable du délai indicatif ne pourra donner lieu à pénalité ni annulation, sauf retard manifestement excessif ; le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard significatif.

À défaut de délai convenu au devis, la pièce est livrée au plus tard trente jours après la validation de l'ébauche 3D, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

La pièce est expédiée dans un emballage adapté à sa fragilité. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du bien : une casse survenue pendant le transport reste à la charge du Vendeur.

Le Client est invité à signaler tout dommage au Vendeur dès que possible, photographies à l'appui, afin d'accélérer le remplacement et le recours contre le transporteur. Ce signalement est une facilité, non une condition de ses droits.

08Propriété intellectuelle et droit à l'image

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les photographies et visuels transmis, ou avoir obtenu le consentement des personnes photographiées, et garantit le Vendeur contre tout recours d'un tiers à ce titre.

Le Vendeur s'interdit de reproduire fidèlement des éléments protégés par un droit de marque ou un droit d'auteur appartenant à un tiers (logos, modèles déposés) figurant sur les visuels transmis, et se réserve la liberté d'interprétation artistique nécessaire pour respecter ces droits.

Le Vendeur photographie chaque pièce pour ses besoins internes de fabrication et de preuve. Toute diffusion publique de ces images (site internet, réseaux sociaux, portfolio) suppose l'accord exprès et préalable du Client, recueilli par une case à cocher distincte au moment de la commande. Une pièce représentant une personne identifiable, cet accord relève du droit à l'image et ne peut résulter d'un silence. Il est révocable à tout moment, sur simple demande.

09Responsabilité et garanties

Garanties légales

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales, que rien dans les présentes CGV ne saurait restreindre :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet, pendant deux ans à compter de la délivrance, d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais et sans avoir à prouver l'existence du défaut ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui lui permet d'agir pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent auprès du Vendeur, aux coordonnées indiquées en tête des présentes.

Garantie commerciale

En complément et sans restreindre ce qui précède, le Vendeur remplace toute pièce présentant un défaut de fabrication (casse ou décollement non lié à un choc extérieur, défaut de peinture manifeste) signalé dans les quatorze jours suivant la réception, photographies à l'appui, sans que le Client ait à démontrer autre chose que le défaut lui-même.

Cette garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale, les chocs, chutes ou mauvaises conditions de conservation (exposition prolongée au soleil ou à l'humidité) postérieurs à la livraison.

Variations propres à une pièce artisanale

Chaque pièce étant façonnée à la main, de légères variations par rapport à l'ébauche 3D validée (teinte, micro-texture de surface) peuvent survenir et ne constituent pas un défaut de conformité.

10Données personnelles

Les données transmises par le Client (nom, e-mail, téléphone, adresse, photographies) sont collectées par L'Effet Waouh dans le seul but de traiter la commande et d'y répondre. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande.

Les sous-traitants sont Stripe (traitement des paiements) et le transporteur retenu pour l'expédition. Le Vendeur héberge lui-même les autres données et n'a recours à aucun service de mesure d'audience.

Les données de commande sont conservées le temps de l'exécution, puis l'espace commande privé expire cent quatre-vingts jours après la livraison. Les factures sont conservées dix ans, comme l'impose la réglementation comptable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@leffet-waouh.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au Vendeur, à contact@leffet-waouh.fr. Pour tout litige de la consommation qui n'aurait pas trouvé de solution directement auprès du Vendeur, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

• MédiateurSociété de la Médiation Professionnelle — Médiateur de la consommation
• AdresseAlteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
• Saisine en lignemediateur-consommation-smp.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.